Documentation
La Documentation de l'ANISCG
L'ANISCG vous donne ici accès à :
- des documents-ressources incontournables concernant les postes d'Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie.
- des articles de presse qui traitent des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie.
- des liens et documents utiles pour l'exercice quotidien des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie.
Les Documents Ressources
Des documents essentiels pour saisir le cadre des postes d'intervenant sociale en commissariat ou gendarmerie
2006 Cadre de référence des ISCG
https://www.aniscg.org/public/Medias/cadre_de_reference_signe.pdf
2008 Guide pratique "Les intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie"
https://www.aniscg.org/public/Medias/reperes_-_guide_interv_sociaux_cle7bb2d8.pdf
2012 Etat des lieux du dispositif des iscg et pistes d'action pour une homogénéisation du dispositif
https://www.aniscg.org/public/Medias/fors_aniscg_26_10_final.pdf
2012 Guide pour la promotion et le développement du dispositif des intervenants sociaux en commissariats de police et groupements de gendarmerie
https://www.aniscg.org/public/Medias/notice_sgcipd-1901-version_finaleok-5.pdf
2013 Colloque national "L'Intervention Sociale en Sécurité Intérieure"
https://www.aniscg.org/public/Medias/syntheseaniscg_030613_version_definitive.pdf
2014 Promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie
https://www.aniscg.org/public/Medias/guide_iscg__juin2014_hd.pdf
2015 Convention de partenariat Ministère de l'Intérieur-ANISCG relative au dispositif des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
https://www.aniscg.org/public/Medias/20150608_convention_partenariat_aniscg_ministere_interieur.pdf
Actualisation : cette convention a été réactualisée et signée le 25 novembre 2020. Cf doc pour l'année 2020
2015 - Attestation MIPROF et intervention sociale en commissariat et gendarmerie - 29 octobre 2015
2015 Rapport FORS pour ANISCG : Cadre opérationnel du poste d'intervenant social en commissariat de police et service de gendarmerie
2016 L'intervention sociale en commissariat et gendarmerie - Un atout pour la protection de l'enfance
2016 - Responsabilités des intervenants sociaux - Accès et utilisation des données police et gendarmerie - ANISCG septembre 2016
2017 L'intervention sociale en commissariat et gendarmerie en 2017... et demain ?
Téléchargez le document 4 pages distribué aux participant-e-s de la journée nationale de réflexion du 11 octobre 2017
l'intervention_sociale_en_commissariat_et_gendarmerie_aniscg_11_octobre_2017.pdf
2017 Rapport d'étude - A la croisée de deux mondes, l'ISCG : nouvel aiguilleur du ciel ?
Rapport_final_deis_septembre_2017
2018 La fiche de poste-type et la convention trienale de recrutement-type
Convention triennale de recrutement-type 2018
L'ANISCG se tient à votre disposition pour établir, à partir de ces modèles, vos documents-types.
2018 Questions à... N°1
Une nouvelle publication de l'ANISCG qui débute en ce mois de novembre 2018 avec trois questions à la Capitaine Charlotte LIMONIER sur la Note Express DGGN du 20/9/2018
Questions à n°1 - novembre 2018 - Cne Charlotte Limonier - DGGN
2019 Retrouvez la nouvelle grille d'activité des ISCG ainsi que la Note d'accompagnement ANISCG à sa prise en main
Dossier Grille d'activité - Note ANISCG 2019
2019 Plaquette "Les ISCG : Une place unique et une fonction essentielle face aux violences conjugales"
L'ANISCG publie un 4 pages montrant la spécificité de ces postes et des pratiques des professionnels face à la violence conjugale
Les ISCG face a la violence conjugale - ANISCG janvier 2019
2019 - Des pistes pour améliorer nos réponses aux violences au sein des couples - Premières analyses et propositions de l’ANISCG dans le cadre du Grenelle sur les violences conjugales
2019 - Encadrer des ISCG - Quelques clés pour un management singulier - ANISCG - Novembre 2019
Encadrer des ISCG - Quelques clés pour un management singulier - ANISCG - Novembre 2019
2020 - Enquête Les ISCG face à la crise de la Covid-19 - ANISCG - 8 juin 2020
Enquête Les ISCG face à la crise de la Covid-19
2020 - Evaluation du dispositif ISCG en Outre-mer - 12 novembre 2020
Rapport Evaluation du dispositif ISCG en Outre-mer par la Délégation Générale des Outre-mer
2020 - Convention de partenariat Ministère de l'Intérieur-ANISCG relative au dispositif des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
Une nouvelle version de la convention de 2015 renforçant le partenariat avec le Ministère de l'Intérieur et les moyens de l'ANISCG a été signée le 25 novembre 2020
Convention de partenariat MI-ANISCG du 25 novembre 2020
2021 - Avis technique - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie - 4 janvier 2021
Avis technique ANISCG - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie
2021 - Avis technique - Quels retours d'informations vers policiers et gendarmes ? - septembre 2021
2021 - Rapport de la mission d'évaluation du dispositif ISCG par l'Inspection Générale de l'Administration - Octobre 2021
2021 - Autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique des ISCG - Champs respectifs - Octobre 2021
2022 - Préconisations poursuite du travail des ISCG 6eme vague - 3 janvier 2022
2022 - Avis technique Le télétravail et la fonction d’ISCG : compatibles sous certaines conditions - 3 janvier 2022
https://www.aniscg.org/public/Medias/3_janvier_2022_avis_sur_teletravail_et_iscg.pdf
2022 - Etude de 184 conventions partenariales pour l'ONDISCG - 16 février 2022
https://www.aniscg.org/public/Medias/184_conventions_analysees_pour_ondiscg_2021_vp.pdf
2022 - Etude sur l'accueil des nouveaux arrivants pour l'ONDISCG - 16 février 2022
https://www.aniscg.org/public/Medias/etude_sur_laccueil_ondiscg_vp_fevrier_2022.pdf
2022 - Enquête de terrain auprès des intervenants sociaux en commissariat pour ANISCG - Selim ZOUITENE - 17 février 2022
2022 - Fiche technique - Le secret professionnel - mai 2022 (VOIR LA NOUVELLE VERSION DE SEPTEMBRE 2023)
2023 - Prime Ségur et ISCG - L'analyse de l'ANISCG - Janvier 2023
2023 - Tryptique de présentation de l'ANISCG - Février 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/triptyque_presentation_aniscg.pdf
2023 - Guide pour l’accueil des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie à destination des autorités administrative et fonctionnelle - Février 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/guide_accueil.pdf
2023 - Avis technique - Les logiciels nominatifs et les ISCG - mars 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/logiciels_nominatifs_et_iscg_avis_technique_vf_mars_2023.pdf
2023 - Avis technique - Les ISCG et la pratique des EVVI - mars 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/les_iscg_et_les_evvi_vf_mars_2023.pdf
2023 - Rapport Morts violentes au sein des couples - impacts sur les ISCG - septembre 2023
2023 - Avis technique - Les ISCG et le stockage des données - Septembre 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/fiche_technique_le_stockage_de_donnees_v1_juillet_2023_1.pdf
2023 - Avis technique - Les ISCG et le secret professionnel V2 - Septembre 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/fiche_technique_le_secret_professionnel_v2_juillet_2023.pdf
2024 - NOUVEAU - Avis technique - Hiérarchique et fonctionnelle : l'ISCG et ses deux autorités
2025 - NOUVEAU - La Journée nationale du 15/11/2024 en vidéo et intégralité - Janvier 2025
Journée nationale de l'Intervention Sociale en commissariat et gendarmerie - 15/11/2024 - Matinée
Journée nationale de l'Intervention Sociale en commissariat et gendarmerie - 15/11/2024 - Après-midi
Pour ces deux vidéos, des raccourcis pour accéder directement aux différentes interventions sont disponibles sous les vidéos.
Diaporama de Geneviève LANDRY et Francis LEPAGE
Bilan de l'expérimentation présentée par Geneviève et Francis.
Les articles de presse sur les postes
Pour mieux saisir des facettes possibles de l'intervention sociale au quotidien...
Actualités Sociales Hebdomadaires du 29 juin 2015 consacre un dossier aux postes d'Intervenants Sociaux en commissariat et gendarmerie.
https://www.aniscg.org/public/Medias/ash_29_mai_2015_dossier_iscg.pdf
Retrouvez-ici l'article du magazine Direction(s) consacré aux Intervenants Sociaux
https://www.aniscg.org/public/Medias/article_direction_mai_2015.pdf
Le Guide Familial du 12 octobre 2017
"Intervenant social en commissariat et gendarmerie : un poste frontière"
La Gazette du 12 octobre 2017 :
"Une épée de Damoclès pèse sur les intervenants sociaux en commissariat"
Interview Pascale Dubois, présidente de l'ANISCG
Actualités Sociales Hebdomadaires du 13 octobre 2017 :
"L'intervention sociale en commissariat est reconnue", interview Laurent Puech
Le Point et AFP - 28 octobre 2017
Des urgentistes sociaux au coeur des services de police et gendarmerie
La Gazette des Communes - 18 janvier 2019
"Nous allons créer un observatoire de l'intervention sociale en commissariat et gendarmerie" - Pascale DUBOIS, Présidente de l'ANISCG
La Gazette - 19 octobre 2020
L'intervention sociale en commissariat et gendarmerie, une aide à amplifier - Pascale DUBOIS, Présidente de l'ANISCG
Des documents utiles pour les intervenants sociaux dans leur quotidien professionnel
Pour mieux agir dans les situations concrètes avec les personnes, quelques ressources utiles.
La "Boîte à outils" du CIPDR
Certains documents accessibles sur cette page peuvent être utiles pour les ISCG
https://www.cipdr.gouv.fr/outils/ressources-pratiques/
L'enquête annuelle sur les Morts violentes au sein du couple en 2017 (parue en 2018)
Le site ministériel http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Pour trouver des données et des outils autour de la violence faîte aux femmes.