Repères déontologiques
Repères déontologiques pour les intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie
Cette page vise à recenser les documents produits qui servent de balises déontologiques et légales pour l'exercice de cette fonction référée au travail social.
Elle a vocation à s'enrichir au fur et à mesure des productions de documents et avis techniques.
Les documents produits par l'ANISCG
Le Cadre de référence des ISCG
https://www.aniscg.org/public/Medias/cadre_de_reference_signe.pdf
Ce document-cadre de 2006 contient non seulement la mention explicite de la référence à l'éthique, la déontologie et le cadre légal du travail social mais en fixe quelques points essentiels.
Guide pratique "Les intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie"
https://www.aniscg.org/public/Medias/reperes_-_guide_interv_sociaux_cle7bb2d8.pdf
Dans ce Guide pratique, qui éclaire les origines du dispositif et sa mise en oeuvre, on retrouve des points référés à la déontologie de la pratique professionnelle. Publié en 2008, il est un document-repère encore aujourd'hui.
Attestation MIPROF et intervention sociale en commissariat et gendarmerie -
Ce document, issu d'une consultation des ISCG et paru le 29 octobre 2015, montre comment
2016 - Responsabilités des intervenants sociaux - Accès et utilisation des données police et gendarmerie - ANISCG septembre 2016
2021 - Avis technique - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie - 4 janvier 2021
Avis technique ANISCG - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie
2021 - Avis technique - Quels retours d'informations vers policiers et gendarmes ? - septembre 2021
2021 - Autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique des ISCG - Champs respectifs - Octobre 2021
2022 - Fiche technique - Le secret professionnel - mai 2022 (VOIR LA NOUVELLE VERSION DE SEPTEMBRE 2023)
2023 - NOUVEAU - Avis technique - Les logiciels nominatifs et les ISCG - mars 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/logiciels_nominatifs_et_iscg_avis_technique_vf_mars_2023.pdf
2023 - NOUVEAU - Avis technique - Les ISCG et la pratique des EVVI - mars 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/les_iscg_et_les_evvi_vf_mars_2023.pdf
2023 - NOUVEAU - Avis technique - Les ISCG et le stockage des données - Septembre 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/fiche_technique_le_stockage_de_donnees_v1_juillet_2023_1.pdf
2023 - NOUVEAU - Avis technique - Les ISCG et le secret professionnel V2 - Septembre 2023
https://www.aniscg.org/public/Medias/fiche_technique_le_secret_professionnel_v2_juillet_2023.pdf
NOUVEAU :
Dictionnaire de l'intervention sociale : comprendre les mots clés de l'intervention sociale dans un contexte d'exercice tels que les commissariats et unités de gendarmerie.
Les références déontologiques du travail social
Le code de déontologie de l'Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS)
Le Haut Conseil du Travail Social :
Déclaration mondiale des principes éthiques du travail social par l'International Fédération of Social Work. L'IFSW a obtenu le statut consultatif spécial du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). En outre, l'IFSW travaille avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).