Compétences

Les missions des intervenants sociaux en police et gendarmerie ont été définies par une circulaire du 21 décembre 2006 instaurant un « cadre de référence des intervenants sociaux dans les commissariats de police et unités de gendarmerie», et visant à fixer leur champ d’intervention.

 

Cadre de référence de 2006 :

 

 « Les principales missions de l’intervenant social (…) sont les suivantes : évaluer la nature des besoins sociaux qui se révèlent à l’occasion de l’activité policière ; réaliser l’intervention de proximité, dans l’urgence si nécessaire : actes éducatifs ou de médiation sociale, assistance technique, action de soutien, d’information et d’orientation ; faciliter l’accès de la personne aux services sociaux et de droit commun concernés ».

 

L’ISCG traite des problématiques sociales en temps réel ; le plus souvent en situation de crise et/ou dans l’urgence. Son intervention de premier niveau lui permet de répondre à des besoins qui échappent aux services sociaux de la commune ou du département.


Les missions de l’intervenant social relèvent de l’action sociale et ne sont pas des missions de sécurité publique.

 

Les principales missions de l’intervenant social, en commissariat et/ou en gendarmerie peuvent se résumer ainsi :
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  • Accueil et écoute active en évaluant la nature des besoins sociaux révélée dans le cadre de l’activité des forces de l’ordre
  • Intervention sociale de proximité selon la situation de crise, voire d’urgence
  • Participation au repérage précoce des situations de détresse sociale afin de prévenir une éventuelle dégradation
  • Informations et orientations spécifiques vers les services sociaux de secteur, spécialisés et/ou les services de droit commun
  • Facilitation du dialogue interinstitutionnel entre les services de sécurité publique et la sphère sociomédico-éducative
  • Participation à l’observatoire national du dispositif en complétant régulièrement la grille statistique du ministère de l’intérieur et en rédigeant un rapport d’activité annuel

 

Les informations portées à la connaissance de l’intervenant social proviennent généralement :

  • directement des services de police ou des unités de gendarmerie, par l’intermédiaire des services ayant repéré des problématiques, le plus souvent lors d’une intervention de terrain
  • de la présentation directe d’une personne, sur rendez-vous ou de manière spontanée
  • de services extérieurs (CCAS, services sociaux départementaux, associations, etc.)

Par leurs modalités d’intervention (évaluation sociale et orientation vers les services de droit commun) et les problématiques qu’ils traitent (violences intrafamiliales, problématiques psychiques, précarité), les intervenants sociaux assurent clairement des missions de médiation et de prévention relevant du champ de l’action sociale.


Les intervenants sociaux abordent des problématiques qui sont au cœur des préoccupations des Conseils généraux et relèvent de leurs champs de compétences.


Les intervenants sociaux sont amenés à travailler sur des problématiques relatives aux conflits et violences intrafamiliales, à la précarité sociale et à la protection de l’enfance, trois thématiques qui relèvent des domaines de compétences des conseils généraux.

 

Les intervenants sociaux ne remplissent pas la même mission que les intervenants des associations d’aide aux victimes et des associations socio-judiciaires.

 

Leur champ d’intervention et les publics reçus sont en effet beaucoup plus larges. Les bénéficiaires sont toutes les personnes présentant des problématiques sociales détectées dans le cadre de l’action des services de police et groupements de gendarmerie.

En outre, les intervenants sociaux sont des travailleurs sociaux diplômés (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale). Les missions qui leur sont confiées s’inscrivent dans un cadre déontologique précis.
Cette légitimité permet de lever certaines réticences des travailleurs sociaux de secteur sur les modalités de coopération avec les intervenants sociaux. Ils partagent une même culture professionnelle et une même déontologie.

Leurs compétences ne s’assimilent pas à celles des juristes ou psychologues qui tiennent des permanences ponctuelles au sein des commissariats dans le cadre des associations d’aide aux victimes.


Leur travail est complémentaire de l’activité des associations d'aide aux victimes, lorsque ces dernières sont composées de juristes ou de psychologues.
La présence d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie représente un guichet unique qui peut tout aussi bien recevoir des auteurs d’infractions, des victimes ou des personnes qui ne sont ni victimes, ni auteurs.

L'intervenant social n'ayant pas vocation à réaliser un suivi et un accompagnement dans la durée, il peut, en revanche, avec l’accord de l’intéressé, passer le relais à l'association la plus à même de répondre à sa situation et réorienter ainsi les personnes reçues.

 

Le rôle des intervenants sociaux et celui des travailleurs sociaux départementaux ou communaux sont clairement distincts

 

Par son intervention de premier niveau, le rôle de l’ISCG consiste à opérer une orientation et un passage de relais rapides vers les partenaires locaux, qu’il s’agisse des services sociaux départementaux, des associations caritatives, des structures d’hébergement d’urgence, etc. Il « met de l’huile dans les rouages » en réalisant une première évaluation de la situation des bénéficiaires et en facilitant leur accompagnement vers les dispositifs de droit commun.

Les interventions ne sont donc pas redondantes mais complémentaires.


L’ISCG est un des maillons d’une chaîne d’acteurs de proximité, dont les compétences respectives sont complémentaires d’amont en aval.

 

Les intervenants sociaux permettent aux services sociaux départementaux une détection précoce de situations sociales problématiques non connues

 

Tout l’intérêt du dispositif repose sur la présence de l’intervenant social au sein du commissariat ou du groupement de gendarmerie, à l’interface entre l’action policière et la prise en charge sociale. Ce positionnement permet de détecter des situations méconnues et des problématiques qui ne font pas encore l’objet d’un accompagnement social mais nécessitent une prise en charge dans l’urgence. Leur intervention permet aux services sociaux de secteur d’avoir connaissance d’un public non encore identifié et qui échappe aux services de l’action sociale.