Repères déontologiques

 

Repères déontologiques pour les intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie

Cette page vise à recenser les documents produits qui servent de balises déontologiques pour l'exercice de cette fonction référée au travail social.

Elle a vocation à s'enrichir au fur et à mesure des productions de documents et avis techniques.

 

Les documents produits par l'ANISCG

 

Le Cadre de référence des ISCG

http://www.aniscg.org/public/Medias/cadre_de_reference_signe.pdf

Ce document-cadre de 2006 contient non seulement la mention explicite de la référence à l'éthique, la déontologie et le cadre légal du travail social mais en fixe quelques points essentiels.

 

Guide pratique "Les intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie"

http://www.aniscg.org/public/Medias/reperes_-_guide_interv_sociaux_cle7bb2d8.pdf

Dans ce Guide pratique, qui éclaire les origines du dispositif et sa mise en oeuvre, on retrouve des points référés à la déontologie de la pratique professionnelle. Publié en 2008, il est un document-repère encore aujourd'hui.

 

Attestation MIPROF et intervention sociale en commissariat et gendarmerie -  

http://www.aniscg.org/public/Medias/attestation_miprof_et_intervention_sociale_en_commissariat_et_gendarmerie_29_octobre_2015_1.pdf

Ce document, issu d'une consultation des ISCG et paru le 29 octobre 2015, montre comment 

 

2016 - Responsabilités des intervenants sociaux - Accès et utilisation des données police et gendarmerie - ANISCG septembre 2016

http://www.aniscg.org/public/Medias/responsabilites_des_intervenants_sociaux_acces_et_utilisation_des_donnees_police_et_gendarmerie_aniscg_septembre_2016_2.pdf

 

2021 - NOUVEAU - Avis technique - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie - 4 janvier 2021

Avis technique ANISCG - MCPF et Intervenants Sociaux en Gendarmerie

 

2021 - NOUVEAU - Avis technique - Quels retours d'informations vers policiers et gendarmes ? - septembre 2021

http://www.aniscg.org/public/Medias/avis_technique_quels_retours_informations_vers_policiers_et_gendarmes_aniscg_septembre_2021.pdf

 

2021 - NOUVEAU - Autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique des ISCG - Champs respectifs - Octobre 2021

http://www.aniscg.org/public/Medias/autorite_fonctionnelle_et_autorite_hierarchique_des_iscg_champs_respectifs.pdf

 

 

En construction 

Dictionnaire de l'intervention sociale : comprendre les mots clés de l'intervention sociale dans un contexte d'exercice tels que les commissariats et unités de gendarmerie. Premières mises en ligne fin octobre 2021.

 

Les références déontologiques du travail social

 

Le code de déontologie de l'Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS)

Le Haut Conseil du Travail Social

Déclaration mondiale des principes éthiques du travail social par l'International Fédération of Social Work. L'IFSW a obtenu le statut consultatif spécial du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). En outre, l'IFSW travaille avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).